Auto-entreprise FAN2PLAYMO (non soumise à la TVA)

N° SIRET 53782139900012

Tel. : 09.54.45.37.22 (numéro non surtaxé - Free)

Port. : 06.51.31.51.01

E-mail : contact@fandeplaymo.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'auto-entreprise FAN2PLAYMO, 50 D rue Papu, 35000 RENNES et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://fan2playmo.wifeo.com. 

Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site FAN2PLAYMO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site Internet FAN2PLAYMO.wifeo.com.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Contrat

Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Commandes : Sur Internet : http://fan2playmo .wifeo.com

Vous pouvez commander en faisant vos achats à partir du site http://fan2playmo.wifeo.com et en réglant vos achats par un des moyens proposés. Aucune commande ne pourra être passée par téléphone. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Formation du contrat : Les commandes passées sur le site marchand FAN2PLAYMO engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Les conditions générales de vente applicables au contrat conclu sur le site sont considérées comme acceptées, dès lors que le client a rempli le bon de commande figurant sur le site et a confirmé sa commande en cliquant sur le bouton "Valider". Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé par le client avec un "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévues ci-après.


Article 3 : Prix, produits et disponibilité

Prix : Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. FAN2PLAYMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Le client s'engage à payer le prix de vente indiqué dans la confirmation de commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi du bon de commande.

Produits : Les photographies illustrant les produits sont contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FAN2PLAYMO ne pourra être engagée. L'ensemble des produits proposés par FAN2PLAYMO est disponible sur le site, mais du fait du caractère rare ou unique des objets, plusieurs pièces identiques ne pourront être forcément honorées. Les produits proposés sont uniquement des produits d'occasion, nous prenons un grand soin à sélectionner des pièces en bon état.  Les produits sont garantis sans casse. 

Marques d'usage : Les produits étant d'occasion, le client accepte que les produits puissent avoir des marques d'usures normales. Dans tous les cas, l'état est mentionné sur l'annonce de chaque produit.

Disponibilité : FAN2PLAYMO livrera sous réserve des stocks disponibles. Le catalogue et le nombre exact d'articles en stock sont quotidiennement mis à jour. Toutefois, si malgré notre vigilance un produit était indisponible après passation de votre commande, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture de stock. Vous aurez alors 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en nous contactant par téléphone au numéro qui sera fourni, ou par email à fan2playmo@free.fr. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite, la commande sera expédiée avec les articles disponibles suivant le mode de paiement. Les articles indisponibles seront échangés par d'autres articles de la même valeur

Les commandes réglées par chèque ou virement ne sont validées qu'une fois le règlement reçu. Il se peut qu'un produit soit devenu indisponible entre-temps. Dans ce cas, la procédure sera celle décrite dans le paragraphe "Disponibilité" ci-dessus. 

Article 4 : Livraison, délai et frais de port

Livraison : Les livraisons sont principalement effectuées par la poste après réception du chèque à l'ordre de FEVRIER Floriane, en contre remboursement (coût à la charge du client) ou dès validation de votre paiement PAYPAL. Le délai de livraison est compris entre 3 et 5 jours ouvrables.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et des dimensions des articles pour l'ensemble de la France métropolitaine. La livraison en lettre max n'est possible que pour des objets n'excédant pas 2 centimètres d'épaisseur. Toute commande d'articles dépassant cette limite et pour laquelle le mode lettre max aura été choisi ne pourra être honorée. Pour les livraisons dans les Dom Tom ou à l'étranger, le client devra au préalable contacter FAN2PLAYMO par e-mail fan2playmo@free.fr, afin de connaître les frais de livraisons.

Délai de livraison : FAN2PLAYMO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce, dès réception du bon de commande accompagné du règlement. Votre commande est traitée dans les 3 à 5 jours ouvrables auxquels il convient d'ajouter les délais postaux.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. FAN2PLAYMO est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. FAN2PLAYMO ne peut être tenu responsable pour toute perte du colis par la Poste et n'effectuera pas de remboursement de la marchandise égarée. FAN2PLAYMO se décharge de son obligation de livrer dans les délais en cas de grève de la Poste ou d'un prestataire. Il est convenu qu'une non livraison, une livraison partielle ou un retard de livraison ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement ou demande de dommages et intérêts.

Les délais de livraison à l'international peuvent variés de 1 à 3 semaine selon le mode de livraison et la destination. 

Détails des frais de livraison :

• 2,60€ en lettre économique écopli juqu'à 50g (pas d'assurance, pas de suivi,  livraison sous 3 jours avec remise sans signature)
• 4,30 € en lettre max jusqu'à 1 kg (pas d'assurance, envoi suivi et livraison sous 48h avec remise sans signature)
• A partir de 6,50 € selon le poids total : colissimo non recommandé (colis assuré jusqu'à 10 € avec remise sans signature)
• A partir de 9,10 € selon le poids total : colissimo recommandé R1 (colis assuré jusqu'à 50 € avec remise contre signature)
• A partir de 10,10 € selon le poids total : colissimo recommandé R2 (colis assuré jusqu'à 200 € avec remise contre signature)
• A partir de 11,20 € selon le poids total : colissimo recommandé R3 (colis assuré jusqu'à 400 € avec remise contre signature)
• A partir de 12,40 € selon le poids total : colissimo recommandé R4 (colis assuré jusqu'à 600 € avec remise contre signature)
• A partir de 13,60 € selon le poids total : colissimo recommandé R5 (colis assuré jusqu'à 800 € avec remise contre signature)

Frais de port forfaitaires pour l'Europe :

• A partir de 3,90€ en lettre économique écopli juqu'à 50g (sans assurance ni suivi,  livraison sous 15 jours avec remise sans signature)
  A partir de 6,90 € selon le poids du colis : petit paquet prioritaire sans garantie (colis non assuré avec remise sans signature)
  A partir de 17,90 € selon le poids du colis : colissimo international (colis assuré jusqu'à 50 € avec remise contre signature)

Frais de port forfaitaires pour l'Etranger :

• A partir de 3,90€ en lettre économique écopli juqu'à 50g (sans assurance ni suivi,  livraison sous 2 à 3 semaines avec remise sans signature)
• A partir de 6,90 € selon le poids du colis : petit paquet prioritaire sans garantie (colis non assuré avec remise sans signature)
• A partir de 23,90 € selon le poids du colis : colissimo international (colis assuré jusqu'à 50 € avec remise contre signature)

Livraison en France :

Pour l'envoi en écopli, lettre max et colissimo non recommandé, le colis est livré au client sans signature.

Pour l'envoi en colissimo : le colis est livré au client sans signature. Une indemnisation maximale de 10,00 € sera délivrée par la Poste en cas de perte, spoliation ou détérioration du colis constatée par les services de la Poste. Dans ce cas, suivez la procédure indiquez par votre bureau de Poste pour faire constatez l'avarie et les dégâts. 

Pour le colissimo recommandé : le colis est livré contre signature. En cas de perte du colis par la Poste, la marchandise est assurée après le remboursement effectué par les services de la Poste.

Livraison à l'International :

Pour les envois économiques, le colis est livré au client sans signature.

Pour le colissimo International, le colis est livré au client contre signature.

Article 5 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de FAN2PLAYMO jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.


Article 7 : Rétractation et retour des marchandises

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande (art. L121.16 du Code de la Consommation). Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Le retour des produits à FAN2PLAYMO pour échange ou remboursement s'effectue sans pénalité à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le produit doit être retourné dans l'état identique à l'expédition et dans les mêmes conditions que l'envoi dans son emballage d'origine. Le remboursement de la commande est effectué dans les plus brefs délais à l'exception des frais d'envoi et de retour.


Article 8 : Règlement

Paiement sécurisé : Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire en euros payable dans un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine, par virement bancaire aux coordonnées transmises lors de la validation de commande ou par PAYPAL en suivant les instructions à partir du panier.

Article 9 : Protection des données personnelles

Newsletter : Tout inscrit à la newsletter accepte de recevoir des e-mail de prospection de FAN2PLAYMO. A titre indicatif, ces envois se feront de manière très ponctuelle à raison d'un à deux envois maximum par mois. Pour ne plus être abonné à la newsletter, l'abonnée peut se désinscrire sur le site Internet ou adresser un e-mail à fan2playmo@free.fr

Informatiques et Libertés : Pour le traitement et le suivi des commandes le client confie ses données personnelles (nom, adresse de livraison, téléphone, e-mail). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés « chaque client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant ». Ce droit peut s'exercer auprès de FAN2PLAYMO par Email : fan2playmo@free.fr ou par courrier : FEVRIER – 50 D rue Papu - 35000 RENNES

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.


Article 10 : Garantie et responsabilité

Les produits distribués par FAN2PLAYMO sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. En aucun cas la société ne sera tenue responsable.


Article 11 : Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile du défendeur, FAN2PLAYMO se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.


Article 12 : Licence d'accès au Site

Il vous est accordé une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

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